UTILISATION D'ADDITIFS POUR CARBURANT DIESEL

Brevet européen · EP0946684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0946684
Numéro de demande
EP97954445
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1997
Publié
6 oct. 1999
Délivré
25 mai 2005
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10L 1/18 (2006.01)
C10L 10/02 (2006.01)
C10L 1/22 (2006.01)
Priorité
EP 96309368 20.12.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/007193 17.12.1997
Publication PCT
WO1998/028383 02.07.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 15 juin 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  3. 31 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Shell Internationale Research Maatschappij B.V.

SHELL INTERNATIONALE RESEARCH MAATSCHAPPIJ B.V.

Carel van Bylandtlaan 30, 2596 HR Den Haag, NL

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

CLAYTON, Christopher, William

Cheshire CH1 3SH, GB

COWLEY, Leslie, Thomas

Cheshire CH1 3SH, GB

DAY, Janet, Anne

CH-3432 Lutzelfluh

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.