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Brevet européen · EP0946796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0946796
Numéro de demande
EP97951965
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 1997
Publié
6 oct. 1999
Délivré
15 oct. 2003
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01D 4/02 (2006.01)
Priorité
DE 1965275 18.12.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/006563 25.11.1997
Publication PCT
WO1998/027253 25.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 28 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

  3. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Titulaire

B a r m a g AG

Leverkuser Strasse 65, D-42897 Remscheid, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SCHRÖTER, Michael

D-42855 Remscheid, DE

SCHÜMANN, Wolfgang

D-42285 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.