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Brevet européen · EP0946885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0946885
Numéro de demande
EP97950101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1997
Publié
6 oct. 1999
Délivré
3 avr. 2002
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 7/481 (2006.01)
G01B 3/10 (2006.01)
G01D 11/24 (2006.01)
Priorité
DE 19652438 17.12.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/006109 05.11.1997
Publication PCT
WO1998/027439 25.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 15 sept. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Austrasse 79, 9490 Vaduz, Liechtenstein → KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST., Austrasse 79, FL-9490 Vaduz

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

  3. 28 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Austrasse 79, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  4. 15 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

9435 Heerbrugg

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST.

Austrasse 79, FL-9490 Vaduz

Inventeur

SPRENGER, Franz

CH-9443 Widnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.