KARTENLESEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0946922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0946922
Numéro de demande
EP97954447
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 1997
Publié
6 oct. 1999
Délivré
8 mai 2002
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 19653599 20.12.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/007203 19.12.1997
Publication PCT
WO1998/028705 02.07.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 15 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Tyco Electronics AMP GmbH

TYCO Electronics AMP GmbH

AMPèrestrasse 12-14, 64625 Bensheim, DE

Telefonaktiebolaget LM Ericsson

TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON

126 25 Stockholm, SE

Inventeur

HOOLHORST, Albert

NL-4527 BE Aardenburg, NL

PERSSON, Per-Hakan

S-244 91 Kävlinge, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.