POLYMETHIN-KOMPLEX-FARBSTOFFE UND IHRE VERWENDUNG

Brevet européen · EP0946941 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0946941
Numéro de demande
EP97952050
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 1997
Publié
6 oct. 1999
Délivré
15 oct. 2003
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 7/24 (2006.01)
C09B 23/00 (2006.01)
C09B 69/02 (2006.01)
C09B 69/04 (2006.01)
Priorité
CH 314096 20.12.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/006912 11.12.1997
Publication PCT
WO1998/028737 02.07.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

WOLLEB, Heinz

CH-4232 Fehren

SCHMIDLHALTER, Beat

4416 Bubendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.