Fabrication de cartouche d'injection

Brevet européen · EP0947209 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0947209
Numéro de demande
EP99110485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1994
Publié
6 oct. 1999
Délivré
13 août 2003
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/24 (2006.01)
A61M 5/19 (2006.01)
A61M 5/31 (2006.01)
Priorité
SE 9303453 20.10.1993
Divisionnaire de
EP94931241
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 15 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dietlin & Cie SA, Boulevard St-Georges 72, Case postale 5714, 1211 Genève 11

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  3. 15 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Birger, Hjertman

16243 Vällingby, SE

Bohdan, Pavlu

13141 Nacka, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.