Faltschachtel

Brevet européen · EP0947431 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0947431
Numéro de demande
EP99105838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1999
Publié
6 oct. 1999
Délivré
28 mai 2003
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/22 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
Priorité
DE 19814093 30.03.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 29 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  3. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Adolf Würth GmbH & Co. KG

Reinhold-Würth-Strasse 12-16, 74653 Künzelsau, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Hohl, Wolfgang

74653 Künzelsau-Amrichshausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.