Toranlage für Gebäude

Brevet européen · EP0947656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0947656
Numéro de demande
EP99102203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 1999
Publié
6 oct. 1999
Délivré
21 déc. 2005
Radié
29 févr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/24 (2006.01)
E05D 13/00 (2006.01)
E05F 15/16 (2006.01)
Priorité
DE 19813933 28.03.1998
DE 29805716 U 28.03.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2008

  2. 31 janv. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

  3. 30 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Günther-Tore GmbH

Industriestrasse 1, 56479 Neunkirchen, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Häansch, Holger, Dipl.-Ing.

65510 Idstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.