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Brevet européen · EP0947760 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0947760
Numéro de demande
EP99302130
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1999
Publié
6 oct. 1999
Délivré
29 nov. 2006
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 13/06 (2006.01)
F17C 5/06 (2006.01)
Priorité
GB 9807175 03.04.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 15 mars 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  3. 29 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

The BOC Group plc

Chertsey Road, Windlesham Surrey GU20 6HJ, GB

Mandataire

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Garrett, Michael Ernest

Woking, Surrey GU22 7XR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.