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Brevet européen · EP0948274 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0948274
Numéro de demande
EP97952840
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 1997
Publié
13 oct. 1999
Délivré
26 sept. 2001
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 21/00 (2006.01)
Priorité
DE 19651488 11.12.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/006718 01.12.1997
Publication PCT
WO1998/025501 18.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 28 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Emball S.A.

Chemin de Couchant 11, 1180 Rolle

Bree, Wennemar

Chemin de Couchant 11, 1180 Rolle

Inventeur

BREE, Wennemar

CH-1180 Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.