FLACHER MARKNAGEL

Brevet européen · EP0948293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0948293
Numéro de demande
EP96941056
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 1996
Publié
13 oct. 1999
Délivré
25 sept. 2002
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/72 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP1996/005324 02.12.1996
Publication PCT
WO1998/024380 11.06.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SYNTHES AG Chur, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 31 déc. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

  4. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

FRIGG, Robert

CH-7270 Davos Platz

FILOSO, Silvana

CH-7270 Davos Platz

DAESCHER, Peter

CH-7270 Davos Platz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.