DISPOSITIF DE BLOCAGE

Brevet européen · EP0948303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0948303
Numéro de demande
EP98947265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1998
Publié
13 oct. 1999
Délivré
2 janv. 2002
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/02 (2006.01)
B60B 27/00 (2006.01)
Priorité
CH 243197 20.10.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000444 20.10.1998
Publication PCT
WO1999/020218 29.04.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 15 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Edco-Sapim S.A.

Rue Pierre-Dubied 20, 2108 Couvet

Inventeur

NIEDRIG, Franklin, F.

CH-8044 Zurich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.