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Brevet européen · EP0948926 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0948926
- Numéro de demande
- EP99104573
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 1999
- Publié
- 13 oct. 1999
- Délivré
- 1 oct. 2003
- Radié
- 31 mars 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/24 (2006.01)A47J 31/46 (2006.01)A47J 31/40 (2006.01)
- Priorité
- IT PN980025 U 06.04.1998
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 oct. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.10.2010
- 15 sept. 2005
Transféré
- Titulaire
- Necta Vending Solutions S.p.A., Via Roma, 24, 24030 Valbrembo, Bergamo, Italie → N&W Italia S.r.l., Via Roma, 24, 24030 Valbrembo, Bergamo, Italie
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005
- 15 sept. 2005
Adresse modifiée
- Titulaire
- N&W Italia S.r.l., Via Roma, 24, 24030 Valbrembo, Bergamo, Italie → N&W Global Vending S.r.l., Via Roma 24, 24030 Valbrembo, Bergamo, Italie
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005
- 15 sept. 2005
Adresse modifiée
- Titulaire
- N&W Global Vending S.r.l., Via Roma 24, 24030 Valbrembo, Bergamo, Italie → N&W Global Vending S.p.A., Via Roma 24, 24030 Valbrembo, Bergamo, Italie
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005
- 31 oct. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003
- 15 oct. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003
Parties
Inventeur
24020 Albino (Bergamo), IT
24030 Almenno S. Bartolomeo (Bergamo), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.