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Brevet européen · EP0949329 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0949329
Numéro de demande
EP98830214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 1998
Publié
13 oct. 1999
Délivré
28 janv. 2004
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12C 11/00 (2006.01)
C12G 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 15 févr. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Heineken Italia S.p.A., Loc. Autoporto, 9, 11020 Pollein (Aosta), Italie, Heinz Italia S.r.l., Via Migliara 45, Frazione Borgo Grappa, Latina, Italie → Heineken Italia S.p.A., Loc. Autoporto, 11,, 11020 Pollein (Aosta), Italie

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  3. 28 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

  4. 30 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Heineken Italia S.p.A.

Loc. Autoporto, 11,, 11020 Pollein (Aosta), IT

Mandataire

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Maccagnan, Giovanni

41058 Vignola, Modena, IT

Pat, Antonio

32032 Feltre, Belluno, IT

Collavo, Francesco

32031 Alano Di Piave, Belluno, IT

Ragg, Gian Luca

20133 Milano, IT

Bellini, Marina Pieranna

20151 Milano, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.