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Brevet européen · EP0949870 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0949870
Numéro de demande
EP97952922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 1997
Publié
20 oct. 1999
Délivré
29 mai 2002
Radié
30 nov. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23C 19/032 (2006.01)
A23C 19/076 (2006.01)
Priorité
EP 96203683 23.12.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/006947 28.11.1997
Publication PCT
WO1998/027825 02.07.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

55, avenue Nestlé, B.P. 353, 1800 Vevey

Inventeur

PARMANTIER, Claude

F-14100 Glos, FR

DESACHY, Patrice

CH-1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.