MISCHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0949936 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0949936
Numéro de demande
EP97910891
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1997
Publié
20 oct. 1999
Délivré
6 juin 2007
Radié
6 juin 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A61J 1/00 (2006.01)
A61F 2/46 (2006.01)
Priorité
US 728440 10.10.1996
Demande PCT
PCT/US1997/018359 10.10.1997
Publication PCT
WO1998/015314 16.04.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  2. 29 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Etex Corporation

ETEX CORPORATION

University Park at MIT, 38 Sidney Street, The Clark Building, Cambridge, MA 02139, US

Inventeur

TOFIGHI, Aliassghar

Belmont, MA 02178, US

VASCONCELLOS, Alfred, V.

Cranston, RI 02921, US

JACOBS, Katherine

Sagamore Beach, MA 02562, US

CHAKRAVARTHY, Pramod

Arlington, MA 02474, US

Créancier gagiste

Medtronic Asset Management, Inc.

7000 Central Avenue N.E., Minneapolis, Minnesota 55432, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.