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Brevet européen · EP0950027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0950027
Numéro de demande
EP97942803
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 1997
Publié
20 oct. 1999
Délivré
5 déc. 2001
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 3/08 (2006.01)
Priorité
DE 29615617 U 09.09.1996
DE 19652156 14.12.1996
Demande PCT
PCT/DE1997/001974 05.09.1997
Publication PCT
WO1998/011025 19.03.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 28 déc. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

  3. 14 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Waizenegger, Klaus, Dipl.-Ing.

Rotdornweg 2, 78532 Tuttlingen, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Waizenegger, Klaus, Dipl.-Ing.

78532 Tuttlingen, DE

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