Wasserhahnkomponentensysteme

Brevet européen · EP0950769 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0950769
Numéro de demande
EP99302009
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 1999
Publié
20 oct. 1999
Délivré
2 juin 2004
Radié
2 juin 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
Priorité
US 61789 16.04.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

  2. 15 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

Parties

Titulaire

American Standard Inc.

AMERICAN STANDARD INC.

One Centennial Avenue, P.O. Box 6820, Piscataway, New Jersey 08855-6820, US

Inventeur

Pitsch, Walter

Franklin Park, New Jersey 08823, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.