Abbrandschaltanordnung

Brevet européen · EP0951038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0951038
Numéro de demande
EP99810170
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
1 mars 1999
Publié
20 oct. 1999
Délivré
5 oct. 2005
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/12 (2006.01)
Priorité
DE 19816509 14.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 15 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

  3. 14 oct. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Zehnder, Lukas, Dr.

5405 Baden

Anderes, Robert

8854 Siebnen

Dähler, Christian

Greensburg, PA 15601, US

Kaltenegger, Kurt, Dr.

5426 Lengnau

Schoenemann, Thomas, Dr.

8107 Buchs

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.