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Brevet européen · EP0951039 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0951039
Numéro de demande
EP99810242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1999
Publié
20 oct. 1999
Délivré
4 juin 2003
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/98 (2006.01)
Priorité
DE 19816505 14.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

ABB Research Ltd

ABB RESEARCH LTD.

Affolternstrasse 52, 8050 Zürich

Radiée du registre

Mandataire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Zehnder, Lukas, Dr.

5405 Baden

Kaltenegger, Kurt, Dr.

5426 Lengnaus

Niemeyer, Lutz, Dr.

5242 Birr

Schoenemann, Thomas, Dr.

8107 Buchs

Speckhofer, Günter, Dr.

5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.