Fehlerstromschutzschalter

Brevet européen · EP0951046 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0951046
Numéro de demande
EP99890119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 1999
Publié
20 oct. 1999
Délivré
27 oct. 2004
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 83/22 (2006.01)
H02H 3/33 (2006.01)
Priorité
AT 65698 17.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 29 oct. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Felten & Guilleaume Austria AG

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

Sündermann, Siegfried, Ing.

3424 Zeiselmauer, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.