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Brevet européen · EP0951236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0951236
Numéro de demande
EP97951946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1997
Publié
27 oct. 1999
Délivré
2 avr. 2003
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 10/00 (2006.01)
Priorité
DE 29621365 U 11.12.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/006532 21.11.1997
Publication PCT
WO1998/025521 18.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 30 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

  4. 15 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

Parties

Inventeur

ANHÄUSER, Dieter

D-56581 Melsbach, DE

ECKER, Jürgen

D-56567 Neuwied, DE

SCHENTEK, Heike

D-56581 Kurtscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.