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Brevet européen · EP0951301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0951301
Numéro de demande
EP98900064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 1998
Publié
27 oct. 1999
Délivré
15 oct. 2003
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 19700545 10.01.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000006 08.01.1998
Publication PCT
WO1998/030257 16.07.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  3. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Nüesch - Logistik

NUESCH, LOGISTIK

BUCHENSTRASSE 30, 9524 ZUZWIL

Radiée du registre

Mandataire

Büchel, von Révy & Partner

Im Zedernpark, 9500 Wil SG

Inventeur

NÜESCH, Heinrich

CH-9524 Zuzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.