FILTER UND FILTERKORBBEFESTIGUNG

Brevet européen · EP0951334 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0951334
Numéro de demande
EP97900009
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 1997
Publié
27 oct. 1999
Délivré
12 sept. 2001
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 46/02 (2006.01)
B01D 46/24 (2006.01)
Priorité
DE 19612578 29.03.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000003 07.01.1997
Publication PCT
WO1997/036668 09.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 14 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Bühler AG

BÜHLER AG

9240 Uzwil

Inventeur

LEHNER, Bernhard

CH-9014 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.