FORMULAR MIT INTEGRIERTER KARTE

Brevet européen · EP0951397 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0951397
Numéro de demande
EP97946995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1997
Publié
27 oct. 1999
Délivré
21 nov. 2001
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 5/02 (2006.01)
Priorité
CH 310296 18.12.1996
EP 97810337 02.06.1997
Demande PCT
PCT/CH1997/000473 18.12.1997
Publication PCT
WO1998/026938 25.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 30 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Fofitec AG

Hembrunnstrasse 6, 5605 Dottikon

Mandataire

Hug Interlizenz AG

Nordstrasse 31 Postfach 127, 8035 Zürich

Inventeur

FISCHER, Jules

CH-8967 Widen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.