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Brevet européen · EP0951626 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0951626
- Numéro de demande
- EP97953415
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 1997
- Publié
- 27 oct. 1999
- Délivré
- 2 mars 2005
- Radié
- 31 déc. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 55/11 (2006.01)F16L 55/115 (2006.01)
- Priorité
- US 784049 17.01.1997
- Demande PCT
- PCT/US1997/023791 22.12.1997
- Publication PCT
- WO1998/031959 23.07.1998
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2014
- 31 juil. 2007
Transféré
- Titulaire
- TEXTRON INC., 40 Westminster Street, Providence, Rhode Island 02903, Etats-Unis d'Amérique → Acument Intellectual Properties, LLC, 840 West Long Lake Road, Troy, Michigan 48098, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007
- 15 mars 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005
- 15 mars 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005
Parties
Inventeur
DONOVAN, Steven, P.
Roscoe, IL 61073, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.