Simulator für Vorderlader-Rohrwaffen

Brevet européen · EP0952422 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0952422
Numéro de demande
EP98810345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 1998
Publié
27 oct. 1999
Délivré
28 mai 2003
Radié
19 avr. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F41A 33/00 (2006.01)
F42B 8/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.04.2018

  2. 30 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

  3. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

RUAG Electronics

Stauffacherstrasse 65, 3014 Bern

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Lazecki, René

9468 Sax

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.