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Brevet européen · EP0952768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0952768
Numéro de demande
EP97951207
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1997
Publié
3 nov. 1999
Délivré
9 oct. 2002
Radié
30 nov. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 91/00 (2006.01)
A01K 91/18 (2006.01)
D01F 6/60 (2006.01)
D01F 6/80 (2006.01)
D01F 6/90 (2006.01)
Priorité
DE 19648436 22.11.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/006374 14.11.1997
Publication PCT
WO1998/023146 04.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 31 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

  3. 15 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

Parties

Titulaire

BASF AKTIENGESELLSCHAFT

67056 Ludwigshafen, DE

O. Mustad & Son A/S

P.O. Box 41, 2801 Gjovik, NO

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

WORF, Günther

D-67373 Dudenhofen, DE

SAALMANN, Michael

D-67112 Mutterstadt, DE

SUNDE, Svein

N-1161 Oslo, NO

THORMODSEN, Tom

N-2800 Giovik, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.