Lagerung für einen Gleisabschnitt
Brevet européen · EP0953681 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0953681
- Numéro de demande
- EP99108446
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 1999
- Publié
- 3 nov. 1999
- Délivré
- 9 juil. 2003
- Radié
- 29 avr. 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E01B 9/68 (2006.01)
- Priorité
- DE 29807791 U 30.04.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 06.05.2019
- 30 sept. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003
- 15 juil. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Inventeur
Dietze, Hans-Ulrich
14789 Wusterwitz, DE
Demmig, Albrecht
14789 Wusterwitz, DE
Höhne, Hubertus
35510 Butzbach, DE
Benenowski, Sebastian
35510 Butzbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.