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Brevet européen · EP0953789 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0953789
Numéro de demande
EP99810330
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1999
Publié
3 nov. 1999
Délivré
16 juin 2004
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 21/30 (2006.01)
F02B 41/04 (2006.01)
F16F 15/24 (2006.01)
Priorité
CH 91698 22.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Simon, Istvan

CH-8200 Schaffhausen

Inventeur

Simon, Istvan

CH-8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.