UTILISATION D'UN EXTRAIT DE TERMINALIA CATAPPA

Brevet européen · EP0954280 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0954280
Numéro de demande
EP97952097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1997
Publié
10 nov. 1999
Délivré
27 nov. 2002
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 7/48 (2000.01)
A61K 35/78 (2000.01)
Priorité
FR 9615793 20.12.1996
Demande PCT
PCT/FR1997/002342 18.12.1997
Publication PCT
WO1998/027956 02.07.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 29 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Parfums Christian Dior

PARFUMS CHRISTIAN DIOR

33, avenue Hoche, 75008 Paris, FR

Inventeur

RENIMEL, Isabelle

F-45470 Trainou, FR

OLIVIER, Marc

F-30113 Les Angles, FR

ANDRE, Patrice

F-45170 Neuville aux Bois, FR

Cabalion, Pierre

98848 Noumea Cedex, Nouvelle-Caledone, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.