Schmutzfangmatte

Brevet européen · EP0955005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0955005
Numéro de demande
EP98106767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1998
Publié
10 nov. 1999
Délivré
28 mai 2003
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 23/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Davero AG

Langgasse 2, CH-6340 Baar-Zug

Inventeur

Meisser, John

6315 Oberägeri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.