Befestigung von Masten für Ampeln oder dergleichen

Brevet européen · EP0955414 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0955414
Numéro de demande
EP99108898
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1999
Publié
10 nov. 1999
Délivré
5 avr. 2006
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 5/80 (2006.01)
E01F 9/011 (2006.01)
E04H 12/22 (2006.01)
//F16B 13/06 (2006.01)
Priorité
DE 19820140 06.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2008

  2. 31 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

  3. 13 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Adolf Würth GmbH & Co. KG

Reinhold-Würth-Strasse 12-16, 74653 Künzelsau, DE

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.