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Brevet européen · EP0955420 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0955420
Numéro de demande
EP99107401
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 1999
Publié
10 nov. 1999
Délivré
25 févr. 2004
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
Priorité
DE 19820030 05.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 15 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  3. 27 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

Parties

Titulaire

EVG Bauprofil-System Entwicklungs- und Vermarktungsgesellschaft mbH

Nordstrasse 8, 5301 Eugendorf, AT

Mandataire

Novagraaf International SA

25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

Inventeur

Deutschle, Bruno

8590 Romanshorn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.