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Brevet européen · EP0955711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0955711
Numéro de demande
EP99810374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 1999
Publié
10 nov. 1999
Délivré
28 mars 2001
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/40 (2006.01)
H05K 7/00 (2006.01)
Priorité
CH 101198 05.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 15 juin 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, European Patent Attorney, Rebbergstrasse 3a, 8915 Hausen am Albis

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  3. 30 mars 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Schlosser, Urs

6340 Baar

Mandataire

Peter Rutz European Patent Attorney

8915 Hausen am Albis

Inventeur

Wild, Rene

6038 Honau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.