VORGEFORMETES FLEXIBLES LAMINAT
Brevet européen · EP0956186 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0956186
- Numéro de demande
- EP97907896
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 févr. 1997
- Publié
- 17 nov. 1999
- Délivré
- 17 août 2005
- Radié
- 29 févr. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 45/14 (2006.01)B32B 1/04 (2006.01)E06B 3/24 (2006.01)E06B 3/663 (2006.01)
- Priorité
- US 607896 27.02.1996
- Demande PCT
- PCT/US1997/003040 26.02.1997
- Publication PCT
- WO1997/031769 04.09.1997
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.09.2008
- 15 nov. 2006
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006
- 13 oct. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006
- 30 nov. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005
- 31 août 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Inventeur
Stow, OH 44224, US
Broadview Heights, OH 44147, US
Brecksville, OH 44141, US
Tallmadge, OH 44278, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.