VERRIEGELUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP0956413 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0956413
- Numéro de demande
- EP97945712
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 1997
- Publié
- 17 nov. 1999
- Délivré
- 21 mars 2001
- Radié
- 7 déc. 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E05B 47/06 (2006.01)E05B 27/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 319296 24.12.1996
- Demande PCT
- PCT/CH1997/000458 08.12.1997
- Publication PCT
- WO1998/028508 02.07.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 déc. 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 12.12.2017
- 15 juin 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001
- 30 mars 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.