FAHRZEUGKOMBINATION

Brevet européen · EP0956522 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0956522
Numéro de demande
EP98949242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1998
Publié
17 nov. 1999
Délivré
2 mai 2002
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 1/02 (2006.01)
Priorité
NL 1007225 08.10.1997
Demande PCT
PCT/NL1998/000569 01.10.1998
Publication PCT
WO1999/018482 15.04.1999
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 août 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  3. 15 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

Parties

Titulaire

MAASLAND N.V.

Weverskade 10, 3155 PD Maasland, NL

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

VAN DER LELY, Olaf

CH-6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.