Zustellbehälter

Brevet européen · EP0957037 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0957037
Numéro de demande
EP99109443
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1999
Publié
17 nov. 1999
Délivré
24 nov. 2004
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
DE 19822029 15.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 28 mai 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets → Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 28.05.2011

  3. 30 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

  4. 30 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Schoeller-Plast S.A.

11, route de la Condémine, 1680 Romont

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Umiker, Hans

8132 Egg/ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.