Dispositif de commande d'un support hydroélastique

Brevet européen · EP0957287 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0957287
Numéro de demande
EP99401007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1999
Publié
17 nov. 1999
Délivré
25 juin 2003
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 13/26 (2006.01)
Priorité
FR 9806036 13.05.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 30 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

Parties

Titulaire

AUTOMOBILES PEUGEOT

75, Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, FR

Automobiles Citroën

AUTOMOBILES CITROEN

62, Boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine, FR

Inventeur

Le Fol, Marcel

35410 Domloup, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.