DOPPELWANDIGE FLASCHE

Brevet européen · EP0958198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0958198
Numéro de demande
EP97935528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 1997
Publié
24 nov. 1999
Délivré
16 avr. 2003
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/38 (2006.01)
Priorité
CH 185596 25.07.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/003845 18.07.1997
Publication PCT
WO1998/004477 05.02.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 30 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

  3. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.