Wärmedämmplatte

Brevet européen · EP0959189 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0959189
Numéro de demande
EP99102571
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 1999
Publié
24 nov. 1999
Délivré
3 mai 2006
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 7/20 (2006.01)
E04B 1/80 (2006.01)
Priorité
DE 19822659 20.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 15 nov. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 15 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

Parties

Inventeur

Schlott, Wolfgang

15366 Neuenhagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.