Gasarmatur

Brevet européen · EP0959292 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0959292
Numéro de demande
EP98118966
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 1998
Publié
24 nov. 1999
Délivré
7 sept. 2005
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 13/04 (2006.01)
B01L 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 19822369 19.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 10 déc. 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 10.12.2015

  3. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Breiter + Partner AG Patent - und Markenbüro, Seuzachstrasse 2, 8413 Neftenbach-Zürich → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  4. 31 janv. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Messer Griesheim Schweisstechnik GmbH + Co., Otto-Hahn-Strasse 2-4, 64823 Gross-Umstadt, Allemagne → Messer Cutting & Welding GmbH, Otto-Hahn-Strasse 2-4, 64823 Gross-Umstadt, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

  5. 30 déc. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Breiter + Partner AG Patent - und Markenbüro, Seuzachstrasse 2, 8413 Neftenbach-Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  6. 15 sept. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Messer Cutting & Welding GmbH

Otto-Hahn-Strasse 2-4, 64823 Gross-Umstadt, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Elgert, Uwe

60386 Frankfurt, DE

Elsner, Peter

65933 Frankfurt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.