SERINGUE MEDICALE

Brevet européen · EP0959924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0959924
Numéro de demande
EP97944679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1997
Publié
1 déc. 1999
Délivré
21 juin 2006
Radié
31 oct. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/50 (2006.01)
Priorité
CH 292296 27.11.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000410 28.10.1997
Publication PCT
WO1998/023316 04.06.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  2. 13 oct. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  3. 30 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

Parties

Titulaire

SSE System Services Establishment

Meierhofstrasse 5, 9490 Vaduz, LI

Mandataire

ABREMA Agence Brevets et Marques Ganguillet & Humphrey

16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne

Inventeur

GRIMM, Edgardo

CH-2000 Neuchâtel

MORO, Olinto

CH-1006 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.