Beplankungsvorrichtung einer Wandhalterung

Brevet européen · EP0960983 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0960983
Numéro de demande
EP99117511
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1996
Publié
1 déc. 1999
Délivré
25 août 2004
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 11/14 (2006.01)
Priorité
CH 19496 25.01.1996
Divisionnaire de
EP96810816
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 24 févr. 2010

    Transféré

    Titulaire
    GEBERIT TECHNIK AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans Swissreg le 24.02.2010

  3. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  4. 15 sept. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  5. 31 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Schmucki, Peter

8733 Eschenbach

Marti, Silvio

8640 Rapperswil

Mahler, Manfred

8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.