Dilatationselement

Brevet européen · EP0960987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0960987
Numéro de demande
EP99109444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1999
Publié
1 déc. 1999
Délivré
24 sept. 2003
Radié
31 mai 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/68 (2006.01)
E04D 13/15 (2006.01)
Priorité
DE 19823281 25.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  2. 31 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003

  3. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Schoop, Christoph

5405 Baden-Dättwil

Schoop, Martin

5405 Baden-Dättwil

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Seiler, Ronald

5405 Dättwil

Knecht, Peter

5443 Niederrohrdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.