ABFALLBEHANDLUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP0961762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0961762
Numéro de demande
EP98910688
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1998
Publié
8 déc. 1999
Délivré
29 sept. 2004
Radié
29 févr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C05F 9/00 (2006.01)
B09B 3/00 (2006.01)
Priorité
EP 97810096 24.02.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/000888 17.02.1998
Publication PCT
WO1998/038145 03.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2008

  2. 30 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

  3. 30 sept. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Linde AG

Abraham-Lincoln-Strasse 21, 65189 Wiesbaden, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

RINDELAUB, Frank

CH-2014 Bole

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