Schmelzeventil

Brevet européen · EP0962299 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0962299
Numéro de demande
EP99109510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 1999
Publié
8 déc. 1999
Délivré
3 avr. 2002
Radié
3 avr. 2002
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B29C 47/68 (2006.01)
B01D 35/12 (2006.01)
Priorité
DE 19824902 04.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  4. 14 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  5. 15 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

LINDAUER DORNIER GESELLSCHAFT M.B.H

Rickenbacher Strasse 119, 88129 Lindau, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Rutz, Andreas Dr.

88131 Lindau, DE

Müller, Friedrich

42899 Remscheid, DE

Bock, Udo

8600 Dübendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.