Structure de chassis pour véhicule de voirie
Brevet européen · EP0962380 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0962380
- Numéro de demande
- EP99440129
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 1999
- Publié
- 8 déc. 1999
- Délivré
- 21 mai 2003
- Radié
- 30 juin 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 21/18 (2006.01)B62D 53/02 (2006.01)B62D 55/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 9807136 04.06.1998
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 janv. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.01.2011
- 30 juin 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Laurent Crosset-Perrotin, Place du Forum 6, 1073 Savigny
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003
- 30 mai 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003
Parties
Mandataire
Inventeur
Jungo, Nicolas
68870 Barthenheim, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.