Bindemittel für Anstrichmittel

Brevet européen · EP0962507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0962507
Numéro de demande
EP99401178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 1999
Publié
8 déc. 1999
Délivré
4 août 2004
Radié
4 août 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C09D 133/04 (2006.01)
C08F 2/26 (2006.01)
Priorité
GB 9811766 01.06.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 13 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Cray Valley Limited

CRAY VALLEY LIMITED

Waterloo Works, Machen, Newport, Gwent NP1 8YN, GB

Inventeur

Lohs, Werner

08064 Zwickau, DE

Lucas, Robert Thomas

Abertridwr, Caerphilly CF83 4FF, GB

Vivian, Simon Edward

Shirenewton, Monomouthshire NP6 6AX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.